Les 3 piliers de la philosophie LegTech :

Offrir des outils simples d’utilisation
Mettre en valeur la donnée juridique
Répondre efficacement à vos enjeux

L’expertise fonctionnelle de LegTech vous assure des solutions adaptées à vos besoins et clés en mains.

La société LegTech est une société innovante qui puise son inspiration au cœur d’un marché financier évolutif conjuguant "big data", "machine-learning" et "blockchain".

LegTech ambitionne de révolutionner les opérations entre acteurs financiers et devenir la première plateforme de contractualisation juridique des opérations relevant des marchés financiers et la gestion de leurs risques.

L’activité actuelle de la société consiste à investir fortement en recherche et développement, afin de développer des composants informatiques intelligents qui permettent de modéliser les besoins métiers des acteurs financiers.

Agrégeant notamment contrats, données, valeurs et analyses sur une gamme de produits de placement, notre écosystème LegStack se décompose en plusieurs applications :

  • ContractDrive : Gestion électronique des documents / Traitement et management de la donnée
  • Contract Pro : Ordres OTC - La nouvelle application dont votre table de négo ne pourra plus se passer
  • MyActivity : Organisation / Process et reporting
  • MyVisa : Chemin de validation / Piste d’audit
  • D’autres applications à venir : kYX, MyFundsPlanet, MyCorporateLife, MyClassAction, BenchmarkView, DocumentsDataView…

Cependant, la complexité intrinsèque du système financier mondial soulève plusieurs problèmes :

  • La multiplicité de situations et des évolutions législatives et règlementaires obligent à repenser le modèle de représentation et de stockage des données
  • La nature contractuelle des documents et leurs volumes financiers engagés implique des systèmes de sécurité réputés infalsifiables.

Nous allons donc essayer de vous détailler de manière plus précise les innovations apportées par LegTech sur une filière en pleine mutation : la fintech.

Enfin, outre nos discussions avec l’institut Louis Bachelier à Paris et le Pôle Finance Innovation, nous présenterons aussi nos réflexions sur les collaborations potentiellement envisagées avec le monde de la recherche, notamment l’Université de Technologie de Compiègne, l’Université de Picardie Jules Verne à Amiens et le Centre de Recherche en informatique de Lens.

I. Problèmes identifiés

1. Complexité du marché

La principale difficulté réside dans la gestion intelligente de la multiplicité de situations et des évolutions législatives et règlementaires permanentes.

Notre projet s’inscrit dans un contexte d’offre de service selon le modèle classique BtoB (cabinets d’avocats) et BtoC (sociétés de gestion, banques dépositaire, banques d’investissement, broker…), présenté ci-après dans les schémas n°1 et n°2.

Figure n°1 : représentation schématique du process

Légende : KPI = Key Performance Indicator ; FO = Front Office

(Les Key Performance Indicateurs doivent fournir aux utilisateurs les indicateurs indispensables pour piloter, contrôler et mesurer l’activité)

Figure n°2 : Descriptif du process de l’application

Nos recherches à la confluence des domaines juridique et financier consistent à :

  • Analyser les avancées les plus récentes de la recherche monétaire pour définir des outils de gestion prudentielle des OTC et ses instruments juridiques liés à la correction de deux types de vulnérabilités dues à la finance : structurelles et dynamiques.
  • Spécifier les instruments qui ont une incidence monétaire dans une approche contrat cyclique ou qui sont incorporés dans la politique générale des acteurs de l’écosystème financier.
  • Tenir compte de la prise en compte de la soutenabilité des engagements pris qui implique de pouvoir influencer les performances.

Cependant, dès lors que les objectifs ne sont pas indépendants et que les instruments peuvent agir sur plusieurs objectifs de manière jointe, la question de la réduction de l’exposition aux risques n’est pas simple.

Les problèmes fonctionnels identifiés par les marchés financiers et leur difficulté par rapport aux évolutions législatives sont décrits en Annexe 1.

Nos contraintes résident dans la complexité des traitements et règlements exigés par le domaine de la finance :

  • Nombreuses normes à respecter,
  • Enjeux internationaux,
  • Sécurité et fiabilité des informations (contrats de marché, contrats et avenants juridiques, données …).

Les lourdeurs des réglementations ainsi que leurs différences contraignent les acteurs du monde financier en leur faisant supporter un niveau de risques élevé.

C’est dans ce contexte que les acteurs de l’écosystème financier sont à la recherche de solutions éprouvées qui concentrent tous les éléments indispensables pour une gestion optimale et sécurisée de la relation entre les investisseurs et les institutions financières.

Aujourd’hui, il n’existe pas un seul éditeur d’applications dans le monde qui propose des solutions alternatives à l’environnement juridique contraignant compte tenu du volume d’informations et de documents à indexer et compiler simultanément. Les produits actuellement sur le marché sont incomplets et ne répondent pas aux besoins.

Certes, différentes sociétés proposent des solutions de Gestion Electronique Documentaire notamment pour le secteur de la finance des marchés mais elles n’intègrent aucune fonctionnalité experte « Métier » permettant de répondre à la complexité croissante des contraintes règlementaires et des natures d’instruments financiers et autres montages juridiques au sein des Directions de marché. Les concurrents ont conçu une même application avec un socle unique et proposent d’ajouter quelques champs et cases à cocher pour se rapprocher de l’activité de ses clients, sans tenir compte de l’importance de ces ajouts et de la diversité de leurs activités. Un contrat n’est pas un élément passif qui doit être stocké pour le plus souvent être oublié mais plutôt un élément actif stratégique afin de défendre les intérêts de la société qu’il représente.

Ainsi, nos concurrents ne répondent pas :

  • Aux défis (production de contrats ou avenants en informatique)
  • Aux règlements actuels et futurs (Dodd Frank, Emir…)
  • Aux besoins spécifiques de la finance
  • Aux problématiques métiers et marchés

Notre étude de marché confirme l’attente de solutions novatrices au motif de :

  • L’incapacité des produits à traiter des contrats en multiples langues étrangères
  • L’incapacité à traiter la totalité des contrats de marchés du fait de leur complexité
  • L’incapacité à informer automatiquement le Front Office et le Middle Office de la signature des contrats et avenants, évitant le traitement manuel
  • L’incapacité à identifier les contrats par mot-clé, sous-catégorie, etc., handicapant de facto les recherches de contrats

Les règlementations juridiques nationales et internationales ne cessent d’évoluer pour permettre de rendre transparent et sécuriser la finance internationale qui accompagne la croissance mondiale. Ces réglementations obligent les institutions financières à s’adapter en permanence et à mettre en place des actions pour ne pas déroger aux lois et aux contrôles internes. Les obligations peuvent être la livraison de documents, d’informations ou la mise en place de nouveaux contrats encadrant leurs relations avec leurs fournisseurs, clients et contreparties de marché pour leur permettre de continuer leurs activités dans le respect de la loi.

La difficulté s’explique par la compréhension, la digestion de toutes ces nouvelles règles à des fins de proposition de fonctionnalités à forte valeur ajoutée pour les utilisateurs (gérants, négociateurs, broker, compliance, juridique…) mais également par l’empilement de ces réglementations nationales et internationales.

Mais la plus grande difficulté pour les institutions financières est de mettre en pratique ces directives au sein de la société et d’intégrer le coût qui en découle dans leur business model.

L’incertitude scientifique consiste à relier les mécanismes des montages juridiques (prêt, emprunt, pensions, sell and buy back, buy and sell back…) et donc de la rédaction des contrats sous-jacents avec ceux des instruments OTC (de gré à gré) par nature complexe et sans limite dans l’ingéniosité de leur organisation.

Ces contrats sont si divers et intègrent un nombre de contreparties si variables qu’il est très incertain de parvenir à modéliser leurs contenus et les actions et contraintes relatives à leur fonctionnement afin de proposer une industrialisation du suivi et des mises à jour de ceux-ci.

En conséquence, la principale difficulté sera de tenir compte de multiples paramètres, tels :

  • les contraintes juridiques,
  • les éléments existants spécifiques à chacune des situations des clients, connues et inconnues à ce jour,
  • la compréhension du métier de la finance et notamment des natures complexes d’instruments pour lesquels l’ingéniosité des montages juridiques permet d’intégrer les données et/ou les dossiers sans perte de valeurs.

II. Complexité du stockage et du requêtage

2.1 Modélisation des données

Avec plusieurs centaines d’acteurs, des dizaines de milliers de contrats par acteurs en interaction avec plusieurs milliers de fonds et plusieurs centaines de clauses reliées à des centaines d’autres paramètres, la complexité du stockage et d’un requêtage rapide s’avère être un élément de recherche informatique à part entière quant à sa modélisation et ses choix technologiques pour les gérer. Notre modélisation actuelle comprend déjà plus d’une centaine de tables avec un très fort polymorphisme.

Notre recherche vise aujourd’hui à comparer les modèles de représentation des données possibles et rechercher les algorithmes les plus optimaux pour la création des écosystèmes de données liées à une contractualisation.

À ce stade de nos études, plusieurs spécialistes ont été identifiés. Des contacts sont prochainement envisagés avec Monsieur Stéphane Crozat, enseignant chercheur à l’Université de Technologie de Compiègne et spécialise de la théorie documentaire et de l’informatique documentaire ainsi qu’avec le laboratoire MIS (Modélisation, Information et Systèmes) de l’Université Picardie Jules Verne d’Amiens.

Ainsi, ce modèle complexe d’interactions entre les différentes données et leur volume impose aussi de nouvelles formes de stockage.

Basées sur un modèle de données structuré et sur l’algèbre relationnelle, les bases de données relationnelles existent depuis 1970 et sont encore à ce jour les plus utilisées dans le monde. Les bases de données orientées graphes ont été inventées dans les années 80, après les bases hiérarchiques, relationnelles et réseaux.

Cette technologie commence seulement à se déployer et, grâce à des algorithmes complexes de parcours d’arbre, permet de proposer des systèmes intelligents (recommandation de produits/amis, détection de fraude, optimisation logistique,…).

La popularisation des données en graphes par Facebook et Twitter a permis de révolutionner l’interaction entre les données et d’ouvrir de nouvelles possibilités sur leur exploration.

Les bases de données orientées graphe se basent sur la théorie des graphes. Un nœud représente une ou plusieurs données tandis qu'une arrête représente une relation entre un couple de données. Un SGBD oriente, graphe, stocke et manipule des graphes composés de nœuds et de relations qui peuvent tous avoir des propriétés.

L'intérêt des graphes est de permettre la modélisation aisée d'une très grande quantité des données dans des modèles complexes et très connectés tout en offrant une structuration flexible, des opérations de modification et de parcours performantes. Il est alors possible d’utiliser l’éventail des algorithmes relatifs à la théorie des graphes. Les fonctions les plus intéressantes sont celles des calculs de chemins, ce qui s’avère être compliqué avec un modèle relationnel classique. La valence d’un nœud pouvant aussi fournir immédiatement une information sur l’impact généré par une modification de la donnée associée. Enfin, la recherche de définition d’indices de centralité permettra de fournir des indicateurs sur les risques induits par certaines composantes d’un contrat et proposera les premiers éléments de cartographie des échanges.

Selon les besoins de requêtage, différents algorithmes relatifs aux graphes pourront ainsi être exploités :

  • Chemin le plus court : Dijkstra, Moore-Bellman-Ford (MBF), Simple BFS
  • Minimum spanning tree (MST) : Kruskal, Prim
  • Maximum flow : Edmonds-Karp

Nos recherches porteront donc sur les modélisations possibles et les performances avec les moteurs SGBD Graphes Neo4J et OrientDB qui semblent être les plus matures.

La méthodologie scientifique pour vérifier les performances des différents SGBD sur un modèle complet suivra les recommandations de l’étude Miyuru, Dayarathna, Toyotaro, Suzumura, “Graph Database Benchmarking on Cloud Environments with XGDBench.

2.2 Analyse des données

De façon traditionnelle, le « big data » traduit un ensemble de données très volumineux que les règles classiques de gestion de bases de données n’arrivent pas à traiter.

La règle des trois « v » s’applique dans ce contexte : volume, variabilité, vélocité.

L’objectif dans ces contextes est d’extraire des lois de fonctionnement macroscopiques à partir de ces entrepôts de données. Une autre définition pourrait être l’utilisation de statistiques inférentielles, sur des données à faibles densité en information dont le grand volume permet d’inférer des lois (régressions …) donnant dès lors, avec les limites de l’inférence, au big data des capacités prédictives.

Les modèles prédictifs reposent généralement sur des algorithmes de machine-learning, comprenant l’ensemble des outils et méthodes pour développer des systèmes qui apprennent à exécuter des tâches à travers l’expérience.

Afin d’y déceler des modèles prédictifs, une première approche matricielle sera privilégiée.

La méthode par décomposition en valeurs singulières (SVD, Singular Value Decomposition) permettra une première approche d’un scoring prédictif. Puis, selon les besoins, l’approche avec une méthode de factorisation non négative de matrices ou NMF (Non-negative Matrix Factorization) permettra de redresser potentiellement certains écarts. Cependant, au vu de la volumétrie des données impliquées et ces approches impliquant de devoir manipuler toute la matrice de données, sauf à plafonner les combinatoires de la requête, notre recherche consistera à trouver le meilleur compris résultat / rapidité en exploitant au mieux ce volume de données conséquent par l’optimisation de nos méthodes de calcul et l’expérimentation sur des serveurs à base de GPU.

Tandis que les premiers frameworks dédiés au machine-learning / deep-learning ont fait récemment leur apparition (TensorFlow, Theaneo, Torch, Keras, Caffe, …), la société LegTech souhaite exploiter ces avancées technologiques et pouvoir commencer à les intégrer en les nourrissant de données juridiques et financières afin d’y détecter les modèles probabilistes optimaux.

Cette approche correspond à nos objectifs prédictifs des comportements et des risques sur la base des premières études réalisées et résultats obtenus par les analyses dans l’entrepôt de données. De ce travail préliminaire, le data mining de ce volume d’information nous permettra par la suite de concevoir des profils et comportements clients.

Des contacts avec le Centre de Recherche en Informatique de Lens spécialisé en intelligence artificielle et applications permettront aussi de poursuivre nos recherches sur cette partie.

III. Complexité de sécurité

Par ailleurs, compte-tenu du caractère sensible des données manipulées, il convient aussi de garantir un haut niveau de sécurité, tels le cryptage, l’inaltérabilité et l’authentification, et une adaptabilité aux contraintes de communication avec les infrastructures des acteurs financiers (banques, assurances,…).

3.1 Inaltérabilité, apport de la blockchain

À ce jour, les promesses de la blockchain sont majeures, elle propose des transactions instantanées à des coûts minimes et sans organe central de contrôle. À condition d’en maîtriser toutes les dimensions techniques, il est estimé que cette technologie dispose du potentiel de bouleverser radicalement les règles du jeu dans de nombreux secteurs économiques, à commencer par le système bancaire. Elle laisse présager une révolution des usages comparable à celle portée par l’Internet dans les années 90.

La blockchain est une base de données transactionnelle distribuée, comparable à un grand livre comptable décentralisé et partagé, qui stocke et transfère de la valeur ou des données via internet, de façon transparente, sécurisée et autonome, car sans organe de contrôle. Ce registre est actif, chronologique, distribué, vérifiable et protégé contre la falsification par un système de confiance répartie (consensus) entre les membres ou participants (nœuds).

En juin 2015, Banco Santander notait dans son rapport « FinTech 2.0 » : « La technologie de la blockchain peut permettre aux banques d’économiser de 15 à 20 milliards de dollars » par an d’ici à 2022 en coûts d’infrastructure liés aux paiement internationaux, au trading et à la mise en conformité ».

Lors de la conférence Blockchain Vision le 10 décembre 2015, Luca Comparini, blockchain leader chez IBM France a tenté de dégager les caractéristiques que devrait posséder une blockchain pour être utilisable par le secteur bancaire :

  • Une gestion de l’identité : il est indispensable dans un réseau business to business de pouvoir connaitre l’identité de la contrepartie avec laquelle est réalisée une transaction
  • Un algorithme de consensus modulable : quand l’identité des participants est connue, le proof of work est inutilement lent et dispendieux. Selon l’usage, il faudrait pouvoir changer d’algorithme de consensus (proof of stake, …)
  • Une confidentialité garantie : les transactions ne doivent pas être publiques
  • Un livre auditable : si les transactions doivent rester confidentielles, elles doivent être accessibles au régulateur
  • Une blockchain « scalable » : la blockchain idéale doit pouvoir supporter un grand nombre de transactions. Cela soulève beaucoup de questions à l’heure actuelle
  • Une blockchain pérenne : les systèmes de paiement qui existent aujourd’hui ont été initiés il y’a très longtemps. Si l’on invente un nouveau système, il faut qu’il puisse perdurer, ce qui signifie être capable d’anticiper des problèmes qui n’existent pas encore

Des implémentations de la confidentialité ont été développés dans le projet Zerocoin, puis ZeroCash Project et enfin Zcash afin de permettre des échanges de base transparents avec l’option de les rendre anonymes. On parle alors de cryptographie dite zero-knowledge proof.

Le projet Monero, quant à lui, utilise un procédé dit « de signature de cercle ponctuel » (one-time ring signatures), une technologie d’anonymisation très puissante pour masquer les transactions. Enfin, le projet beAchain, par son protocole spécifique de consensus/validation est 100% scalable.

Ainsi, on voit que les recherches et projets sont nombreux sur la blockchain et qu’il est important pour nous de veiller et expérimenter cette nouvelle technologie majeure et les différentes implémentations qui en sont faites pour les adapter à nos besoins.

LegTech n’entend pas, à ce stade, implémenter sa propre blockchain, mais souhaite analyser et expérimenter les différents modèles proposés, notamment l’implémentation Corda lancé par la startup R3 et dont le consortium comptait plus de 50 membres banques ainsi que les évolutions du réseau Lightning au travers des avancées de la startup française ACINQ visant à augmenter le nombre de transactions par seconde tout comme le projet BigchainDB qui révolutionne le stockage dans la blockchain.[1], [2], [3] et [4].

Sur cette partie spécifique associant stockage pair à pair et cryptographie, des contacts avec Gilles DEQUEN et Gil UTARD du laboratoire MIS d’Amiens peuvent aussi permettre des avancées particulières.

Par ailleurs, plusieurs contacts ont déjà été organisé avec Lola Rigaut-Luczak, ingénieur UTC et spécialiste du développement dans la blockchain.

3.2 Authentification forte

La gestion des contrats de manière électronique implique aussi une anticipation des besoins, notamment des droits des différents intervenants, et des évolutions du secteur de l’authentification et de la signature électronique.

Notre système d’authentification se base actuellement sur le composant Sentinel / Cartalyst réputé très robuste, mais d’autres types d’authentification à base de dongle RSA, à deux facteurs ou encore de reconnaissance biométrique devront aussi pouvoir être testés et fiabilisés puis proposés auprès de nos clients qui souhaitent bénéficier d’authentification ultra-sécurisée.

Ainsi, les premiers contacts avec la société Uniris[5] permettent aussi d’envisager de proposer de nouvelles solutions d’authentification fortes basées sur leur technologie brevetée de blockchain spécifique.

Annexe 1 : État de l’art du secteur financier

1. Rappel de l’état de l’art dans notre secteur

Tout d’abord, l’état de l’art dans notre secteur d’activité peut se comprendre à plusieurs niveaux. Nous vous proposons une analyse de l’évolution législative, principalement les réglementations FATCA, Dodd-Frank, ainsi qu’Emir.

2. Évolutions législatives

Depuis plusieurs décennies, certains États se sont organisés pour lutter contre l’évasion fiscale. Résultant d’un manque de transparence et donc d’informations, les États ont cherché à juguler le phénomène afin que tous les citoyens payent leurs impôts et donc que les États perçoivent les recettes pour administrer leur pays. Plusieurs modèles d’accord sur l’échange d’informations en matière fiscale sont apparus récemment.

Les évolutions législatives dans le domaine financier ont fortement impacté les établissements financiers. Ainsi, de nouveaux besoins sont apparus afin qu’ils puissent couvrir leurs portefeuilles sur des opérations financières tels les produits dérivés, les opérations de pré-emprunts, les opérations de pensions et les opérations de dépôts. Ce besoin est à la fois national et international car les nouvelles réglementations et directives (EMIR, Dodd-Franck, FATCA …) les obligent à mettre à jour leurs applications car le marché des produits dérivés a été particulièrement ébranlé par la crise de 2008-2009.

À titre d’exemple, pour réguler les activités spéculatives aux États-Unis, la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), adoptée en mars 2010, et Dodd-Frank, adoptée en juillet 2010 ont été mises en place. La loi FATCA a favorisé le développement de l’échange automatique d’informations entre États, ce qui est globalement à l’origine d’une norme OCDE et quant à l’Europe, la réglementation EMIR (European Market Infrastructure Regulation) concernait la régulation du marché des produits dérivés.

En outre, l'élaboration d'un nouveau cadre pour les dérivés de gré à gré qui régule les transactions transfrontières semble très délicate à traiter car les possibles conflits et chevauchements de lois sont inévitables. Confrontés à des définitions divergentes de contreparties locales, les parties à une opération sont condamnées à un risque de qualification en vertu des règlements nationaux sur les dérivés de gré à gré.

Dans ce contexte, de nombreuses conventions concernant les échanges de données ont été signées entre de plusieurs pays dans le monde, notamment la France et les États-Unis. Grâce à ces avantages procurés par les échanges de données automatisées, la fraude fiscale internationale a reculé, mais tout reste à faire.

2.1 La loi FATCA

La loi américaine FATCA du 18 mars 2010, en application depuis le 1er juillet 2014, cherche à renforcer l’efficacité des échanges de données à des fins fiscales mais également sur la forme juridique des relations notamment pour les américains domiciliés hors des États-Unis.

C’est une Loi qui, dans ses dispositions les plus simples, ordonne à d’autres pays d’obéir aux États-Unis sous peine de sanctions. Les institutions visées par FATCA sont divisées en 2 catégories : les entités étrangères sont divisées en deux catégories :

  • les institutions financières étrangèresForeign Financial Institutions » - FFI), les banques de dépôts, les banques d’investissement et les fonds de placement
  • et les entités étrangères non financièresNon Financial Foreign Entities » - NFFE).

Le règlement d’application de la loi FATCA publié le 28 janvier 2013 par l’IRS (« Internal Revenue Service ») a ajouté deux catégories de FFI à celles définies préalablement. Il s’agit de compagnies d’assurance « particulières » ou « spécifiées » (« specified insurance company ») qui en plus de leur activité assurantielle exercent une activité de dépôt ou d’investissement, telles les compagnies d’assurance dès lors qu’elles émettent des contrats d’assurance-vie. Ensuite, sont visées les sociétés holding membres d’un groupe comprenant une FFI.

Parmi, les NFFE, le règlement de FATCA reconnait celles en tant que bénéficiaires effectifs exonérés à condition de justifier leur statut de NFFE, dès lors qu’elles sont :

  • Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé
  • Des filiales d’une telle société
  • Certaines entités territoriales définies comme des entités relevant d’une législation d’un État américain directement ou indirectement détenues par un ou plusieurs résidents américains de bonne foi
  • Des NFFE actives

Or, le principal problème résulte du conflit avec le caractère privé des données.

De plus, chaque pays est doté d’un système fiscal national dont certaines dispositions législatives garantissent la confidentialité des renseignements. Dès lors, le risque réside dans une atteinte aux droits des contribuables dans le cadre d’échanges entre les administrations fiscales. De plus, en matière extra contentieuse, le contribuable ne peut obtenir les informations le concernant qui sont détenues par l’administration. Enfin, l’accès aux informations selon les pays diffère, notamment en Europe.

Ainsi, pour un groupe bancaire, la mise en œuvre de la conformité à FATCA varie donc selon les termes des accords IGA signés par les pays d’implantation des établissements financiers, qui peuvent prévoir des diligences particulières face aux exigences de la réglementation américaine qui s’appliquent dans les pays non signataires. Les établissements financiers concernés sont enregistrés auprès des autorités américaines qui leur attribuent un numéro d’identification FATCA, GIIN (Global Intermediary Identification Number), permettant d’attester de leur conformité vis-à-vis des tiers. Il faut noter que des établissements financiers d’un groupe bancaire bénéficient d’un statut réputé conforme ou hors champ d’application de la loi FATCA (non soumis à enregistrement). Ils ne sont donc pas tenus de produire le numéro d’identification GIIN.

2.2 La loi DODD-Frank

Introduction

Suite à la crise financière de 2008, les produits dérivés de gré à gré ont été largement pointés du doigt comme l'une des causes de la crise financière. Dès lors, les pays du G20 se sont interrogés sur la transparence des marchés, la stabilité du système et une façon de réguler les risques posés par le nouvel environnement économique.

Les produits dérivés de gré à gré, de par leur caractère bilatéral, posent un risque de contrepartie. Ce risque est amplifié en raison de l'opacité de ce marché et de l'absence de transparence. En outre, la défaillance d'un intervenant du marché et la multiplicité des opérateurs de crédit engendrent un risque systémique.

Les banques centrales interviennent sur les marchés qui ont été décloisonnés par la suppression des frontières entre les marchés nationaux et également l'éclatement des divisons existantes entre le marché monétaire (financement à court terme), le marché financier (financement à long terme), le marché de change (échange de monnaies) et le marché à terme.

Les banques centrales exercent une influence sur les banques commerciales. Ces dernières sont devenues des acteurs de plus en plus importants grâce au volume de transactions qu'elles transigent et la gamme de services qu'elles offrent qui s'est progressivement diversifiée avec les années.

Les risques associés aux transactions sur dérivés de gré à gré sont nombreux :

  • Risque systémique (endogène ou exogène)
  • Risque de défaillance de la contrepartie
  • Risque d’opacité
  • Risques liés aux dérivés de gré à gré

Les risques associés

La crise financière a pris naissance dans le secteur immobilier américain et a frappé le marché hypothécaire américain ainsi que tous les secteurs de l’économie mondiale, engendrant également une crise bancaire et une crise boursière. Plusieurs facteurs en sont à l’origine, le contexte économique conjugué à des pratiques déficientes en matière d’octroi de crédit et de gestion du risque, de nombreuses lacunes au niveau de la surveillance règlementaire. La crise.

En fait, le risque immobilier s'est progressivement immiscé dans le système financier, notamment par le mécanisme de la titrisation qui consiste à fragmenter des prêts sous forme de classes de risques, assortis de différentes caractéristiques en termes de taux d'intérêt, de priorité des remboursements et de solvabilité des emprunteurs. Des portefeuilles de crédit se sont ainsi constitués pour devenir des titres échangeables sur les marchés. Ces produits dérivés de crédit peuvent être une obligation adossée à des actifs ou sur crédit.

Risques systémiques

Le risque systémique s'est imposé avec la mondialisation des marchés financiers et l'interconnexion des agents économiques. Il résulte de la suppression des frontières entre les marchés nationaux, de l'interdépendance des marchés financiers et monétaires, du caractère procyclique entre le système financier et l'économie réelle amplifiant le cycle économique et exacerbant l'instabilité financière.

Certains produits dérivés comportent des risques plus spécifiques, car une analyse faussée du portfolio de dérivés de crédit et de leur exposition au risque peut entraîner une défaillance. Cette situation aura un impact sur les autres contreparties quant à leurs propres engagements et leur situation financière. La chaîne de transmission sera d'autant plus rapide si l'opération sur dérivé comporte un effet de levier important. En d'autres termes, le risque systémique peut dériver d'une défaillance provenant d'un opérateur et se décliner sur ses contreparties et se propager sur d'autres marchés. Il pourra également affecter les banques qui détiennent en collatéral, des sûretés, pour garantir l'exécution de l'opération sur dérivé, lorsque les pertes encourues sont plus importantes que le collatéral. Par ailleurs, le risque se trouve aggravé s'il existe une forte liaison entre le produit dérivé et le sous-jacent.

Le risque systémique peut également dériver d'une source exogène plus indirecte, c'est-à-dire, par l'effet réactif des autres participants du marché, non affectés par la défaillance d'un opérateur isolé ou par ses contreparties, mais, souhaitant tout de même réduire son exposition respective à l'égard d'une défaillance possible. Les participants du marché privilégient la stratégie d'ajustement de leur portfolio quant à la quantité d'actifs détenus plutôt qu'en rajustant le prix. Cette réponse entraîne alors la chute de cet opérateur en raison de l'incertitude générée. Ainsi, cette réaction peut aggraver le risque systémique en ce qu'elle peut créer une course à la vente et générer une grande volatilité des prix en raison d'un marché peu liquide, en l'occurrence les opérations sur dérivés de gré à gré.

Risques de défaillance de la contrepartie

Le risque de défaillance survient lorsqu'une contrepartie n'est plus en mesure de remplir ses obligations soit en raison de facteurs endogènes, relatifs à l'opération en jeu et du marché dans lequel il évolue, soit en raison de facteurs exogènes, générés par des évènements extérieurs qui affectent la solvabilité et la signature de la contrepartie.

Les opérations sur dérivés de gré à gré impliquent deux parties liées par un contrat, qui s'engagent à en respecter les modalités. Contrairement aux transactions bancaires traditionnelles où l'on se retrouve en présence d'un débiteur et d'un créancier, les opérations sur dérivés tel que les swaps, impliquent deux contreparties qui sont débitrices et créancières l'une de l'autre.

Les opérations sur dérivés nécessitent une compréhension étendue des impacts liés à la relation entre le dérivé et le produit sous-jacent

La pratique d'échange de collatéral a augmenté avec les années. Malgré tout, la technique de la compensation bilatérale ne s'est pas révélée suffisante en vue de se prémunir du risque de contrepartie et des défaillances qui en découlent. Les réformes à venir envisagent l'assujettissement d'une opération sur dérivé de gré à gré à une chambre de compensation, de cette façon, le contrat initial entre les deux parties fait l'objet d'une novation au bénéfice de la chambre de compensation. Cette dernière devient donc seule responsable des défaillances du participant du marché. L'on appelle également cette opération la compensation multilatérale.

Risques d’opacité

Le caractère opaque du marché des dérivés de gré à gré se matérialise dans le déroulement de la transaction. La carence d'informations disponibles pour les parties à une opération sur dérivé de gré à gré entraîne une difficulté pour les participants du marché d'évaluer les risques de défaillance liés à leurs contreparties ou d'établir le juste prix des positions recherchées. Ce manque de transparence a un effet dévastateur puisque les participants du marché ne sont plus aptes à déterminer l'ampleur de l'exposition de leurs contreparties vis-à-vis du participant défaillant et en conséquence, cela peut affecter les liquidités et l'accès au crédit des participants.

La réforme tend à imposer aux parties d'une transaction sur dérivé de gré à gré, l'obligation de déclarer une opération à un référentiel central de données. Cette nouveauté est liée à l'aspect traité plus haut car il est question de tenir un registre de toutes les opérations ayant fait l'objet d'une compensation. Ce dispositif aura pour fonction de diffuser publiquement les données sur les positions ouvertes et le volume transigé.

Risques liés aux dérivés de gré à gré

Un risque opérationnel survient sur les marchés de gré à gré étant donné le volume des transactions et la structure complexe des produits dérivés. Il provient des imperfections de l'exploitation des systèmes, dans le courant des opérations boursières. Générant des pertes inattendues, les raisons sont multiples :

  • Défaillance des procédures et contrôles internes inadéquats,
  • L’erreur humaine,
  • Les défaillances du système ou la fraude.

De plus, un risque de liquidité peut apparaître dans le marché des dérivés de gré à gré en raison de l'opacité et du caractère bilatéral des transactions. Il peut survenir lorsqu'une institution financière se retrouve dans l'incapacité de faire face à son passif exigible sauf à céder ses positions à perte, ce qui aura pour conséquence de dégrader ses conditions de refinancement, qui la contraindra à réduire ses besoins de refinancement et à céder ses positions dans de mauvaises conditions.

Le cadre législatif

La disparition des frontières financières oblige les états à coopérer entre eux en vue d'harmoniser leurs règles et pratiques. Le cadre législatif adopté par les États-Unis pour réformer les produits dérivés de gré à gré a pour objectif de promouvoir la stabilité financière en améliorant la responsabilisation et la transparence et mettre fin aux sauvetages financiers pour protéger le consommateur des pratiques de services financiers abusifs. C’est dans ce contexte qu’a été adopté le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (ou Loi Dodd Frank), en date du 21 juillet 2010.

La Loi Dodd-Frank couvre de nombreux aspects :

  • la création d'agences règlementaires pour assurer une plus grande surveillance des institutions financières non bancaires,
  • la règlementation des fonds de couverture,
  • des produits d'assurance, des institutions bancaires et de dépôt pour des opérations pour compte propre, des opérations de dérivés de gré à gré, la création d'un comité conseil en charge de veiller à la protection des investisseurs et de renforcer les protections pour le consommateur.

Ainsi, son adoption améliore la surveillance des institutions, la transparence des marchés et les exigences relatives au collatéral, qui aura un impact sur le bilan comptable des contreparties.

2.3 Le Règlement EMIR

À la différence de la Loi Dodd-Frank, le règlement EMIR impose des techniques d'atténuation des risques opérationnels et de contrepartie pour les dérivés qui ne sont pas compensés par contrepartie centrale.

Introduction

Le règlement EMIR relatif aux infrastructures de marché des produits dérivés de gré à gré (OTC) est la traduction européenne des engagements pris en 2009 pour faire décroître le risque systémique lié à l'utilisation massive des marchés dérivés OTC. Il est le miroir d'une partie des dispositions de la Loi Dodd-Frank aux États Unis.

L'EMIR vise à la transparence accrue des marchés OTC via la création de référentiels centraux (trade repositories) et à la réduction du risque de contrepartie via l'obligation de compensation par le biais de contreparties centrales pour les dérivés standardisables.

En effet, les dérivés de gré à gré (OTC), et plus particulièrement les CDS ont été des facteurs de la crise financière du fait notamment de l'absence de transparence sur les positions détenues par les acteurs financiers sur ces instruments.

Ces dérivés ne sont pas soumis en grande partie à la réglementation MIFID qui impose des obligations de transparence en termes de reporting et d'affichage de prix.

Dispositions

Le constat de ces insuffisances structurelles en termes d'infrastructure de maîtrise du risque systémique a abouti aux principales dispositions du règlement EMIR qui visent :

  • L’obligation de compensation pour les produits dérivés standardisés
  • L’obligation de reporting pour tous les produits dérivés qu’ils soient de gré à gré ou standardisés
  • L’introduction de nouvelles techniques d’atténuation des risques pour les dérivés non compensés

La première concerne l'obligation de compensation pour les transactions de produits dérivés de gré à gré. Les critères d'éligibilité définis par l'ESMA pour identifier les classes de produits dérivés éligibles à l'obligation de compensation s'appuieront notamment sur le degré de standardisation des contrats dérivés, l'évaluation de la diminution du risque systémique pesant sur le système financier, la liquidité des contrats, la disponibilité quotidienne des informations relatives aux prix des contrats.

Le règlement s’adresse aux entreprises financières et non financières (avec la définition de règles d'exemption pour les opérations de couverture ainsi que les opérations intra-groupe). Par ailleurs, les règles de fonctionnement et de supervision des chambres de compensation en charge des produits dérivés de manière à maîtriser le risque systémique est transféré sur ces infrastructures.

Le rôle central donné aux chambres de compensation impose un contrôle rigoureux par les autorités de contrôle nationales ainsi que par les membres d'un collège réunissant les autorités compétentes européennes. Le contrôle est relatif à l'autorisation des contreparties centrales, le niveau requis en terme de capital, leur mode d'évaluation ainsi que le mode de reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers ainsi que la gouvernance à mettre en place.

La deuxième concerne l'obligation de déclaration et du fonctionnement des Trade Repositories qui sont les nouvelles entités en charge de collecter et stocker les enregistrements sur produits dérivés OTC compensés ou non.

Ainsi, la déclaration d'une transaction de dérivé OTC par le buy side ou le sell side doit intervenir au plus tard le jour suivant son exécution, compensation ou modification. L'obligation de reporting peut être déléguée par l'investisseur final à un membre compensateur, sa contrepartie centrale ou à un agent externe désigné.

Le règlement s'attache aussi à décrire les techniques de réduction du risque attendues pour les contrats non éligibles à l'obligation de compensation notamment en termes de procédures de contrôle à mettre en place.

Impacts du règlement

En tant que règlement, EMIR est directement applicable dans chacun des États membres sans besoin de transposition dans les droits nationaux et doit être considérée dans le nouveau paysage réglementaire global européen avec la mise en application de Bale 3 ou de MIF 2.

Les banques doivent ajuster leur activité pour diminuer leur consommation de fonds propres et de ce fait, le passage par une contrepartie centrale devient une obligation pour les contrats dérivés OTC dits standardisables. De ce fait, l'intérêt est moindre pour un certain nombre d'activités car le besoin de couverture supplémentaire en fonds propres ou du niveau de transparence accru sur les prix a pour conséquence de diminuer les marges commerciales.

De plus, la mise en application d’EMIR a de nombreuses répercussions sur le mode de gestion actuel des dérivés OTC avec des besoins centrés sur :

  • La gestion du collatéral à optimiser au niveau des actifs donnés en garantie qui seront déclarés éligibles au regard de la gestion des risques et au niveau de la maîtrise d'un double procédé pour les contrats qui sont compensés centralement ou en mode bilatéral
  • Le mode de valorisation des dérivés
  • Le mode de reporting à produire sur l'ensemble des dérivés OTC qu'ils soient compensés ou non
  • La place accrue des membres compensateurs en tant qu'intermédiaire avec les CCPs et les outils de reporting
  • La revue des documentations juridiques notamment pour la gestion du collatéral

Réconciliation des portefeuilles - Règlement des disputes – Compression des portefeuilles

Réconciliation des portefeuilles

La confirmation des transactions permet d’avoir des documents récapitulatifs sur les termes contractés sur les opérations effectuées par une contrepartie. Sur la base de ces documents, les utilisateurs de produits dérivés doivent accomplir une réconciliation des portefeuilles avec chacune des contreparties avec lesquelles un utilisateur a contracté un produit dérivé.

Il faut comparer les portefeuilles de deux contreparties à un contrat dérivé afin de mettre en évidence les différences potentielles dans les données relatives
à l’intégralité de leurs opérations, données telles que la maturité, les dates de paiement, les modalités de livraison/paiement, etc. Le but de cette démarche est de déterminer toute mésentente sur un ou plusieurs termes importants d’un contrat dérivé.

Règlement des disputes

Le règlement EMIR impose que les contreparties à un contrat dérivé doivent se mettre d’accord, lors de l’initiation d’un contrat, sur des procédures et processus minutieux rendant possible :

  • La reconnaissance et le suivi des désaccords relatifs à la valeur des produits dérivés mais également les désaccords concernant l’échange de collatéral entre les deux contreparties
  • Le traitement de ces désaccords dans un temps acceptable, avec des procédures spécifiques préalablement définies par les parties pour les désaccords durant plus de 5 jours ouvrables. 


Compression des portefeuilles

Cette pratique consiste à identifier des positions dont les risques peuvent se compenser et à les remplacer par un nombre réduit de contrats tout en conservant la même exposition résiduelle.

Les acteurs de marché possédant des positions dépassant 500 contrats avec une même contrepartie doivent prévoir des procédures pour réaliser cette compression de portefeuille sur une base régulière afin de diminuer le risque de contrepartie.

Situation actuelle

La crise financière de 2007 et les événements suivants la faillite de Lehman Brothers en Septembre 2008 ont mis en évidence le caractère risqué des produits dérivés OTC, et plus particulièrement des « Credit Default Swaps ».

Or, à ce jour, EMIR est en pleine implémentation dans le milieu bancaire mais également parmi tous les utilisateurs de produits dérivés.

Son manque de clarté, l’introduction progressive des standards techniques d’implémentation, les différentes dates d’entrée en vigueur en fonction du statut des institutions sous EMIR et le large cercle des établissements concernés font d’EMIR un règlement difficile à appréhender et ce, même par les professionnels.

Beaucoup d’acteurs sont incertains quant à la manière dont ils doivent se conformer à EMIR étant donné la difficulté de déterminer dans quelle catégorie ceux-ci sont inclus et la complexité des exigences auxquelles satisfaire. À titre d’exemple, une même entreprise en relation avec
deux banques différentes s’est vue attribuer un statut différent par ces mêmes banques et donc
devait satisfaire à des exigences parfois différentes.

Les principaux objectifs de ces textes

Ces règlements poursuivent principalement deux objectifs :

  • Le premier consiste à protéger les investisseurs en leur fournissant toutes les informations nécessaires pour sécuriser et rendre plus transparents les opérations.
  • Le second réglemente le contrôle des régulateurs sur des pans entiers de l’écosystème financier afin d’éviter un effondrement en chaîne des acteurs.

[1]https://www.corda.net/

[2]http://www.r3cev.com/blog/2016/4/4/introducing-r3-corda-a-distributed-ledger-designed-for-financial-services

[3]https://bitcoin.fr/acinqbitfury-un-test-de-routage-reussi-pour-le-bitcoin-lightning-network/

[4]https://www.bigchaindb.com/

[5]https://uniris.io/fr/